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Marques déposées par la société COMMUNE DES MUREAUX
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le petit muriautin
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le petit muriautin
COMMUNE DES MUREAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3985614
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2023
le petit muriautin de COMMUNE DES MUREAUX

Présentation de la marque le petit muriautin

Déposée le 15 février 2013 par la société COMMUNE DES MUREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « le petit muriautin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société COMMUNE DES MUREAUX domicilié(e) PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 804 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE, Mle AUFRERE Solen, MAIRIE DES MUREAUX domicilié(e) PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France.

La marque le petit muriautin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985614.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le petit muriautin est expirée depuis le 15 février 2023.

COMMUNE DES MUREAUX a également déposé les autres marques suivantes : Les Mureaux Notre ville a du talent www.lesmureaux.fr , LES MUREAUX 2030 , Vivacité


COMMUNE DES MUREAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France - SIREN 217804400


DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE, Mle AUFRERE Solen, MAIRIE DES MUREAUX - PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.